Formulaire Dume Pdf

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Télécharger le formulaire type du DUME qui figure en annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 ;; Le mode d'emploi : FAQ eDUME en Français - FAQ e( . FORMULAIRE TYPE POUR LE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ EUROPÉEN (DUME). Partie I: Informations concernant la procédure de . Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités . Documents. DUME (Pdf - 1,04 Mo) Guide pratique pour le document unique de marché européen. Démarches associées. janvier 2016 établissant le formulaire type pour le DUME, ne se substituent . la demande DUME aussi bien en format XML que PDF (comme. Le document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs . Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire . créer et éditer une demande DUME et l'exporter au format PDF et/ou . . la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. . DUME. Categorie: Réglementation. Thema: Législation - DUME. Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la . application/pdf . Veillez à ce que les autres parties concernées fournissent un formulaire DUME distinct. a) Veuillez préciser le rôle de l'opérateur économique au sein du. Le formulaire type du document unique de marché européen (DUME) est paru au Journal officiel de l'union européenne le 5 janvier 2016.

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